Mentions Légales

INTRODUCTION

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de l'Information et au Commerce Électronique, ROBERTO VERINO DIFUSIÓN, S.A. informe ci-après des conditions générales d'utilisation du site Internet www.robertoverino.com :

• Ce Site (administré sous l'appellation www.robertoverino.com) est détenu et géré par ROBERTO VERINO DIFUSIÓN, S.A. (ci-après dénommée « ROBERTO VERINO »), société espagnole domiciliée Calle Pontevedra 2-4, Parque Tecnológico de Galicia, 32900 San Cibrao das Viñas (Ourense)-Espagne, titulaire du Numéro de T.V.A. Intracommunitaire ESA32005746 et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Ourense, Tome 159, Folio 87, Inscription 19ª de la Feuille OR 412.

L'utilisation de ce site Internet est sujette aux conditions d'utilisation contenues dans ce document (et autres documents mentionnés ci-après ; ainsi que la Politique de Confidentialité), que nous vous prions de bien vouloir lire attentivement. L'accès au site et son utilisation impliquent votre adhésion sans réserve aucune aux présentes conditions, ainsi qu'à la Politique de Confidentialité.

• Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont applicables à toutes les commandes et entreront en vigueur à partir du 1er octobre 2012. ROBERTO VERINO se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et le contenu du site Internet, ainsi que les présentes conditions et autre disposition particulière éventuelle pour définir de nouveaux espaces, services ou usages. Par conséquent ROBERTO VERINO recommande à l'Utilisateur de lire attentivement lesdites Conditions Générales d'Utilisation à chaque visite sur ledit Site.

  • Le site Internet www.robertoverino.com est exclusivement opérationnel sur les territoires suivants (ci-après le « Territoire ») :
    • Territoire espagnol, Péninsule Ibérique et Îles Baléares comprises
    • Territoire portugais (à l'exception des îles)
    • Territoire de la France Métropolitaine (Départements d'Outre-mer exclus)
    • Territoire belge
    • Territoire des Pays-Bas
    • Territoire italien (à l'exception de Saint Marin, Livigno, Campione d'Italia et les eaux italiennes du Lac de Lugano)
    • Territoire de la Grèce (à l'exception du Mont Athos)
    • Territoire Irlande
    • Territoire luxembourgeois
    • Territoire de la Lettonie
    • Royaume-Uni territoire
    • Territoire de l'Allemagne
    • Territoire de l'Autriche
    • Territoire de la Finlande

L'expédition de produits s'effectuera uniquement sur lesdits territoires. La langue du contrat du présent site sera l'espagnol, l'anglais et le français.

• En cas de doute ou pour toute demande de renseignements concernant les conditions d'utilisation de ce site, nous vous prions de contacter notre Service Clientèle en appelant le +34 900 878 272 (en Espagne) ou le +34 988 540 561  (depuis l'étranger) ou en notre e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

I.- OBJET DU CONTRAT

• L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « Conditions Générales ») est de réglementer l'utilisation du site Internet www.robertoverino.com, géré par la société ROBERTO VERINO DIFUSIÓN, S.A. dont elle est titulaire, qui est mis à la disposition de toute personne (ci-après « l'utilisateur ») y accédant, dans le but de lui fournir des informations relatives aux produits de ladite société, et de lui faciliter leur accès de par leur acquisition selon les conditions proposées sur le Site, par l'intermédiaire d'un contrat établi entre les parties (processus conjointement dénommé « SERVICES »).

• Par le présent document, ROBERTO VERINO fournit des renseignements sur sa gamme de produits et informe l'utilisateur de la possibilité de les acquérir sur le Internet www.robertoverino.com, selon les conditions spécifiées ci-après. L'information contenue sur ledit Site ne constitue en aucun cas une offre de vente, mais une invitation à l'achat. Aucun contrat ne sera établi entre l'utilisateur et ROBERTO VERINO pour quelque produit que ce soit, tant que la commande n'aura pas été expressément acceptée par ladite société. Les diverses promotions proposées sur le site Internet sont exclusivement adressées au consommateur final ayant atteint la majorité légale. Par conséquent en accédant à la section habilitée à l'établissement du contrat de SERVICES, l'utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique nécessaire lui permettant d'adhérer aux conditions générales, d'utiliser les services et acquérir les produits de ce site Internet. ROBERTO VERINO ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences légales et n'assumera pas les frais juridiques découlant du contrat de SERVICES en question, s'il est avéré que l'utilisateur est mineur ou juridiquement incapable ; ce dernier sera l'unique responsable conformément à la Loi.

• ROBERTO VERINO se réserve le droit de refuser toute transaction en cas d'utilisation frauduleuse du Site de la part de l'utilisateur, de manquement ou de détournement de quelque condition que ce soit du présent document, jusqu'à suspendre le compte client de l'utilisateur et lui refuser l'accès au site www.robertoverino.com.

• Les présentes Conditions Générales sont applicables à tous les contrats de vente conclus par l'intermédiaire du site www.robertoverino.com, ainsi qu'aux relations commerciales de tout type établies entre ROBERTO VERINO et l'utilisateur. Sauf indication expresse contraire, dans le cas où dans le cadre des présentes Conditions Générales une période de temps ait été déterminée, l'utilisation dudit Site sera effective les jours ouvrables, à savoir tous les jours de la semaine, sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés nationaux et locaux propres au lieu de situation du siège social de la société ROBERTO VERINO.

II. CONTRAT DE SERVICE

• L'utilisateur s'engage à un usage correct, licite et diligent du Site www.robertoverino.com, ainsi que des services qui y sont proposés, et tout particulièrement à ne procéder à aucune utilisation contraire à la finalité dudit site ou à la législation en vigueur.

• L'utilisateur est seul responsable de l'information fournie lors de son inscription sur le site et la déclare complète, exacte et correcte. Il s'engage également à ne passer aucune commande malhonnête et frauduleuse. Si telle fraude était avérée, ROBERTO VERINO est en droit d'annuler ladite commande et d'en informer les autorités compétentes. L'utilisateur devra répondre de dommages et préjudices, de quelque nature qu'ils soient, occasionnés par le manquement aux normes d'utilisation du site, aux présentes Conditions Générales ainsi qu'à toute obligation exigée par la législation en vigueur.

•Il ne pourra être créé qu'un seul compte par titulaire/utilisateur. Les inscriptions multiples demeurent strictement interdites et seront systématiquement éliminées par ROBERTO VERINO.

• ROBERTO VERINO ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions contenues sur le Site, ni d'aucun dommage, direct ou indirect, qui pourrait résulter de son utilisation. Ledit Site pourra permettre à l'utilisateur l'accès soit à l'information de tiers, par l'intermédiaire de liens hypertextes, ou à d'autres sites Internet administrés par des tiers, du contenu, informations, erreurs ou omissions desquels ROBERTO VERINO décline toute responsabilité. La présence même de tels liens hypertextes n'implique en aucun cas le cautionnement de ROBERTO VERINO de leur contenu. La navigation sur d'autres sites de l'utilisateur se fera sous sa responsabilité exclusive, exonérant ainsi totalement ROBERTO VERINO.

• Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle concernant le Site, son contenu ainsi que toutes les informations qui y figurent sont légalement réservés aux titulaires dudit Site et leur accès ou utilisation par l'utilisateur ne constituent en aucun cas l'octroi d'un droit, autorisation ou licence. Toute reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, exploitation, réutilisation, renvoi ou quelle que soit l'utilisation, le moyen ou le procédé, est strictement interdite, sauf autorisation expresse écrite du titulaire des droits afférents.

III. CONTRAT DE VENTE

• Tous les contrats de vente sont conclus entre l'utilisateur et ROBERTO VERINO par l'intermédiaire du Site www.robertoverino.com. L'achat de produits s'effectue, en français, sur le Site selon le procédé établi à cet effet dans la section « Mon Panier ». Pour ce faire, l'utilisateur devra suivre les instructions suivantes :

1. Cliquez sur l'article de votre choix et vous accéderez aux différentes vues de celui-ci ; vous y trouverez également toutes les informations nécessaires, telles que le nom, la description, le prix, un guide de tailles, la composition et l'entretien, ainsi que des conseils pour composer votre ensemble.

2. Sélectionnez une taille et ajoutez l'article au panier.

3. Pour confirmer l'achat, il vous faut cliquer sur « Mon Panier », vérifier les données de la commande ainsi que l'adresse de livraison.

4. Depuis la section « Mon Panier », vous pourrez éliminer les articles non désirés, à condition de ne pas avoir validé la commande.

5. Sélectionnez un moyen d paiement, soit par carte de crédit ou de débit. Les cartes acceptées sont les suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Diners Club.

6. Vous recevrez ensuite un courriel confirmant la commande.

• En sélectionnant ou en cliquant sur « Paiement par carte de crédit ou PayPal », vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales. La commande sera validée et effective dès que ROBERTO VERINO l'aura confirmée. Une fois reçue la confirmation de l'autorisation de paiement, vous recevrez un courrier électronique accusant réception de votre commande (confirmation de commande). À la suite de notre approbation, il vous sera envoyé un autre courrier électronique attestant l'expédition de la commande (confirmation d'envoi). Seuls les produits associés à une confirmation d'envoi feront l'objet d'un contrat de vente. ROBERTO VERINO n'aura en aucun cas obligation de livrer un article, faisant même l'objet d'une commande, tant que la confirmation d'envoi n'aura pas été émise.

• Les prix appliqués seront ceux proposés et référencés sur le site www.robertoverino.com au moment d'effectuer la commande correspondante, sauf erreur sur ledit site. ROBERTO VERINO se réserve, dans tous les cas, le droit de modifier le prix des produits proposés, et ce à n'importe quel moment, indépendamment du fait qu'ils seront facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Lesdits prix sont présentés en Euros et TTC (TVA incluse au taux en vigueur au moment de l'achat).

• Le montant de l'achat n'inclut en aucun cas les frais de port, qui devront être réglés séparément, comme suit

Pour les territoires espagnol et portugais et pour toute commande supérieure à 60,00€, les frais de port seront gratuits. Pour tout achat inférieur à 60,00€, ils s'élèveront à 6,00€ (7,5€ pour Islas Baleares) et devront être assumés par l'acheteur.

Pour les autres Territoires et pour toute commande supérieure à 90,00€, les frais de port seront gratuits. Pour tout achat inférieur à 90,00€, ils s'élèveront à 12,00€ et devront être assumés par l'acheteur.

IV. PAIEMENT

• Le paiement pourra être réalisé par carte de crédit ou de débit. (Les cartes acceptées sont les suivantes : Visa, Mastercard, American Express et Diners Club). Pour les paiements par Visa ou Mastercard, seules les transactions SET (Secure Electronic Transaction) seront autorisées ; votre banque sera ainsi contactée pour que validiez l'achat. Une fois confirmée l'authenticité de la carte bancaire, le paiement sera effectué. Dans le cas contraire, la commande sera annulée.

• Vous avez également la possibilité d'effectuer le paiement par PayPal.

• Toutes les transactions réalisées sur notre site www.robertoverino.com sont entièrement sécurisées et disposent de toutes les garanties de confidentialité et d'intégrité. Le protocole SSL (Secure Sockets Layer) est également intégré dans toutes les communications pour contrer toute interception de l'information par une tierce personne.

V. LIVRAISON DU PRODUIT

• ROBERTO VERINO s'engage à livrer en parfait état le produit objet de la commande, à l'adresse préalablement indiquée par l'utilisateur lors du processus d'achat, dans un délai de 3-4 jours ouvrables (pour les territoires espagnol et portugais) et de 5-7 jours ouvrables (pour les autres Territoires), avec un délai maximum de livraison de 30 jours, sauf cas de force majeure. Ladite adresse devra être située sur le territoire. L'acheteur veillera à ce que la livraison ait lieu selon la tranche horaire définie par les entreprises de messagerie. Dans le cas contraire, ROBERTO VERINO se réserve le droit d'annuler la commande dans l'éventualité où elle n'aura pu être livrée par faute de l'acheteur. ROBERTO VERINO devra alors procéder au remboursement de l'intégralité des sommes versées par le client, frais d'envoi exceptés.

• En cas de défaut de livraison ou de livraison de produits non conformes ou défectueux, le client devra contacter notre Service Client.

• L'utilisateur a la possibilité de consulter l'historique de ses commandes, qu'elles soient déjà honorées et/ou récemment expédiées et/ou sur le point d'être livrées, en accédant à la section protégée par mot de passe sur le site www.robertoverino.com. Dans cette section, l'utilisateur pourra également modifier, gérer et enregistrer tant ses données personnelles que les souscriptions à des publications de ROBERTO VERINO.

• Pour tout échange/retour à domicile, le délai est de 14 jours à compter de la date de livraison. Pour tout échange/retour dans les boutiques ROBERTO VERINO, le délai est de 14 jours à compter de la date de l'achat.

• Spécial Noël. Tous les achats réalisés à partir du 24 novembre 2016 pourront être échangés ou repris jusqu’au 10 janvier 2017.

• Les articles doivent être munis de leurs étiquettes et rendus en parfait état (non portés, non lavés, avec étiquettes intérieures et extérieures et sans retouche) et accompagnés du bon de livraison correspondant.

• ESPAGNE: Tout échange/retour dans une boutique ROBERTO VERINO sera gratuit. Un article ne pourra être retourné que dans une des boutiques ROBERTO VERINO (à l'exception des Outlets et corners du Corte Inglés) et Espagne.

• Les articles de la boutique en ligne (outlet) ne seront pas reprís ou échanger dans les magasins. Dans la boutique en ligne seulement retour est autorisée.

• Pour tout retour/échange depuis le domicile, l'acheteur devra assumer les frais de port :

  • 6€ pour l'Espagne et le Portugal. 
  • 7,5€ pour leS Îles Baléares. 
  • 12€ pour les autres pays. 

Ce coût sera déduit du montant total du versement.

Après vérification du ou des articles repris et après que la banque de l'utilisateur procède au remboursement (le temps requis varie selon l'organisme bancaire), l'utilisateur recevra un courriel de confirmation du virement à son compte du montant correspondant.

• Pour retourner un article depuis votre domicile, il vous suffit de nous le faire savoir via notre Site. Après vérification de toutes les données, un coursier passera pour retirer le colis. L'entreprise de transport vous contactera afin d'organiser la collecte du colis. Si pour quelque motif que ce soit, la date de passage ne vous convenait pas, nous vous prions de bien vouloir contacter notre Service Client.

• Dès réception de la demande de retour de l'article, ROBERTO VERINO procédera au remboursement du montant correspondant via le même moyen de paiement utilisé par le client lors de l'acquisition du ou des articles, et ce dès confirmation de la livraison dans l'entrepôt de la commande retournée, vérification des articles repris, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande de retour. Le temps effectif nécessaire au remboursement sur le compte du client dépendra de l'organisme bancaire en question. Le client ne pourra prétendre à aucune réclamation ni remboursement si les produits ne sont pas retournés dans les mêmes conditions qu'ils lui ont été livrés.

• Il est de même possible d'échanger une taille depuis le domicile. Le procédé est dans ce cas identique à celui d'un retour ; il suffira juste de spécifier la nouvelle taille désirée. Dans le cas d'un échange à domicile, le client devra assumer les frais de port à hauteur de 6,00€ (pour les territoires espagnol et portugais) et de 12,00€ (pour les autres Territoires). L'échange pourra également être effectué dans les boutiques ROBERTO VERINO (à l'exception des Outlets et des corners du CORTE INGLÉS). En ce qui concerne l'échange d'articles acquis sur le site www.robertoverino.com d'un montant inférieur, le client se verra attribuer un bon d'achat qu'il pourra utiliser dans n'importe quelle boutique ROBERTO VERINO (à l'exception des Outlets et des corners du CORTE INGLÉS).

• Les garanties et le service après-vente sont soumis aux dispositions de la Loi Générale relative à la Défense du Consommateur et de l'Utilisateur, entérinée par le Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre.

VI. FORCE MAJEURE

• La responsabilité de ROBERTO VERINO ne pourra être engagée en cas de manquement ou retard dans l'exécution des obligations stipulées dans le présent contrat, dont la cause résulterait d'événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs (cas de force majeure).

• Seront considérés comme cas de force majeure tout acte, événement, inexécution, omission ou accident, indépendants de notre volonté, notamment :

a) Les grèves, contre-grèves (lock-outs) ou autres actions revendicatives.

b) Les troubles à l'ordre public, émeutes, invasions, attaques terroristes, guerres (déclarées ou non) ou menaces de guerre, ou préparations de guerre.

c) Les incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies ou toute autre catastrophe naturelle.

d) L'impossibilité d'utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens ou routiers ou tout autre moyen de transport public ou privé.

e) L'impossibilité d'utiliser les réseaux publics ou privés de télécommunications.

f) Tout acte normatif (lois, décrets, règlements...) adopté par le gouvernement ou l'autorité publique restreignant la mobilité, les transports ou communications.

g) Les grèves, avaries ou accidents survenus durant le transport ferroviaire, maritime, aérien ou routier ou tout autre moyen de transport.

• ROBERTO VERINO sera exonérée de toute obligation dérivant du présent contrat pendant toute la durée du cas de force majeure. Pour pouvoir s'acquitter de ses obligations, ROBERTO VERINO disposera d'une prolongation de délai égale à la durée du cas de force majeure. ROBERTO VERINO mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour juguler ledit cas de force majeure ou pour trouver une solution permettant l'exécution de ses obligations contractuelles, malgré l'existence dudit cas de force majeure.

VII. SERVICE CLIENT ET RECLAMATIONS

• La principale préoccupation de ROBERTO VERINO est de donner toute satisfaction à sa clientèle. C'est la raison pour laquelle ROBERTO VERINO reste à son entière disposition pour répondre dans les plus brefs délais à toute demande de renseignements, suggestion ou réclamation.

• À cet effet, nous vous prions de bien vouloir contacter le Service Client de ROBERTO VERINO via :

• Le numéro de téléphone 900 878 272 depuis l'Espagne ou le 00 34 988 540 561 depuis un autre pays.

• Le courrier électronique suivant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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VIII. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toute information fournie par l'utilisateur à ROBERTO VERINO sur le site www.robertoverino.com est confidentielle et sera traitée conformément à la règlementation en vigueur ainsi qu'à la Politique de Confidentialité publiée sur ledit Site, que nous recommandons vivement de lire attentivement.

IX. DISPOSITIONS FINALES

• Dans le cas où l'une des clauses des présentes Conditions Générales soit déclarée nulle, le reste des clauses demeurera en vigueur et sera interprété en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité des Conditions Générales susmentionnées.

• Le non-exercice de la part de ROBERTO VERINO d'un des droits stipulés dans les présentes Conditions Générales, ne devra en aucun cas être interprété comme une renonciation de droit. Le cas échéant, la renonciation devra être expressément signifiée par écrit.

• Les présentes Conditions Générales constituent l'entier et l'unique contrat entre les parties, ROBERTO VERINO et le client ; elles invalident et substituent tout autre accord ou pacte verbal ou écrit, passé antérieurement entre les parties. Toute modification desdites Conditions Générales devra être notifiée et confirmée par écrit d'un commun accord entre les parties.

• Le présent contrat est un accord juridiquement contraignant aussi bien pour le client que pour ROBERTO VERINO, leurs successeurs, cessionnaires et ayants cause. Le client ne pourra pas transmettre, aliéner, grever, ou autrement transférer ledit Contrat ou partie des droits ou obligations qui y sont stipulés, en sa faveur ou en faveur de ROBERTO VERINO, sans le consentement préalable, écrit et exprès de ROBERTO VERINO. En revanche ROBERTO VERINO pourra transmettre, aliéner, grever, ou autrement transférer ledit Contrat ou partie des droits ou obligations qui y sont stipulés, en sa faveur ou en faveur du client, et ce durant toute la période de validité du Contrat. Afin d'éviter tout malentendu, les éventuels transmissions, aliénations, charges ou autres transferts n'altéreront pas les droits reconnus par la loi octroyés au client en tant que consommateur; ils n'annuleront pas non plus ni ne réduiront ou limiteront les garanties tant expresses que tacites, concédées par ROBERTO VERINO.

• Tout usage illicite dudit Site, tel que l'introduction par l'utilisateur de logiciels malveillants (virus, chevaux de Troie/Troyens, vers/worms, bombes logiques/à retardement/temporelles...) ou autre matériel technologiquement préjudiciable ou nuisible, est strictement interdit ; il en va de même pour l'accès non autorisé au Site, au serveur dudit Site, ou à quelque serveur que ce soit, ordinateur, ou base de données en rapport avec le Site. Le client s'engage de surcroît à ne pas lancer d'attaque par déni de service (DoS) ou par déni de service distribué (DDoS).

• Le manquement à cette clause pourrait mener ROBERTO VERINO à déposer plainte auprès de la commission des infractions répertoriées par la règlementation applicable. ROBERTO VERINO informera les autorités compétentes de tout manquement et coopérera jusqu'à la découverte de l'identité du contrevenant. De même, en cas de manquement à la présente clause, ROBERTO VERINO retirera au contrevenant l'autorisation d'utiliser le site Internet.

• ROBERTO VERINO sera exonérée de toute responsabilité en cas de dommage ou perte dus à une attaque par déni de service, à un virus ou à tout autre matériel technologiquement préjudiciable ou nuisible, qui aura détérioré l'ordinateur de l'utilisateur, le matériel et données informatiques à la suite de l'utilisation du site Internet, du téléchargement direct d'information ou l'utilisation des liens hypertextes proposés sur ledit Site.

• La règlementation en vigueur exige qu'une partie de l'information ou des communications soit envoyée par écrit. En visitant le Site www.robertoverino.com, l'utilisateur accepte que la plupart des communications s'effectue par voie électronique. ROBERTO VERINO communiquera avec l'utilisateur soit par courrier électronique soit par le biais de notifications sur le Site. Dans le cadre du présent contrat, l'utilisateur déclare être conscient d'utiliser un moyen de communication électronique et reconnaît que tout contrat, notification, information et autres communications électroniques envoyés par ROBERTO VERINO sont conformes aux exigences légales, car transmis par écrit. Cette condition n'altère en aucun cas les droits de l'utilisateur reconnus par la loi.

X. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la Loi espagnole.

Version: 23 novembre 2016

WWW. ROBERTOVERINO.COM

septembre